Documents nécessaires pour l’acquisition d’une maison individuelle:
- Documentation de vente détaillée
- Extrait actuel du regsitre foncier
- Plan de situation actuel
- Procès-verbal de l’assurance du bâtiment
- Plans de la propriété
- Liste des investissements / rénovations effectués
- Certificat de sécurité des installations électriques
- Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB)
- Déterminer si une hypohtèque fixe peut / doit être prise en charge
Documents nécessaires pour l’acquisition d’un appartement en propriété par étage:
- Documentation de vente détaillée
- Liste des propriétaires résidant dans l’immeuble
- Règlement de la copropriété par étages
- Acte constitutif de la propriété par étages
- Plans de l’immeuble
- Situation actuelle du fonds de rénovation
- Décompte des charges
- Buget pour l’année à venir
- Extrait du registre foncier
- Plan de situation
- Procès-verbaux des 3 dernières assemblées des copropriétaires
L’acte constitutif indique quelle est la quote-part de valeur de l’appartement. La quote-part de valeur exprime la part de chaque unité de propriété par étage dans l’ensemble de l’immeuble. Les procès-verbaux des assemblées permettent de savoir quels investissements ont été réalisés ou doivent l’être et quelle est l’ambiance dans l’immeuble.
D’une manière ou d’une autre, une visite de l’immeuble est impérative. Non seulement pour vérifier l’état et la situation du bien, mais aussi et surtout pour voir si l’on s’y sent bien.
