Personne ne le souhaite, mais en vieillissant, on n’a souvent pas d’autre choix que de déménager dans une maison de repos. Cela coûte cher et peut obliger un propriétaire à vendre sa maison ou son appartement en PPE. Pour se mettre à l’abri financièrement, les propriétaires peuvent léguer leur propriété aux générations futures tout en continuant à vivre dans leur maison ou leur appartement. Cela signifie que les parents ne peuvent pas être contraints de vendre la maison ou l’appartement pour payer la maison de retraite parce qu’ils n’en sont plus propriétaires.
 
Mais quelles sont les possibilités à disposition? Vous avez peut-être déjà entendu parler du droit d’habitation ou de l’usufruit. Tous deux sont ce que l’on appelle des « servitudes » et peuvent être inscrits au registre foncier.

Avant de choisir l’une ou l’autre option, demandez peut-être un conseil juridique afin de pouvoir prendre la bonne décision, en fonction de votre situation financière ou familiale. Le droit d’habitation peut justement être exercé à titre onéreux ou gratuit. Dans le cas d’un droit d’habitation à titre onéreux, les bénéficiaires du droit d’habitation paient une sorte de loyer. Un usufruitier a plus de droits qu’un bénéficiaire du droit d’habitation. La variante la plus judicieuse dépend de l’usage que vous souhaitez faire de votre maison ou de votre appartement après le transfert de propriété.

Quelle est la différence entre le droit d’habitation et l’usufruit?
Dans le cas du droit d’habitation, l’ayant droit doit occuper le bien immobilier, ou une partie de celui-ci, exclusivement pour lui-même. Seul l’accueil de membres de la famille et de colocataires est autorisé, sauf convention contraire. En revanche, un usufruitier peut habiter ou louer lui-même le bien immobilier et a le droit de percevoir les revenus générés par le loyer ou les intérêts. Ni le titulaire du droit d’habitation ni l’usufruitier ne peuvent transformer le bien immobilier. En ce qui concerne l’entretien, le titulaire du droit d’habitation ne doit prendre en charge que l’entretien courant et les petites réparations; l’usufruitier, quant à lui, s’occupe de tout l’entretien ainsi que des grosses réparations et paie également les intérêts hypothécaires.

Quelle est la différence entre le droit d’habitation et l’usufruit ?
Dans le cas du droit d’habitation, l’ayant droit doit occuper le bien immobilier, ou une partie de celui-ci, exclusivement pour lui-même. Seul l’accueil de membres de la famille et de colocataires est autorisé, sauf convention contraire. En revanche, un usufruitier peut habiter ou louer lui-même le bien immobilier et a le droit de percevoir les revenus générés par le loyer ou les intérêts. Ni le titulaire du droit d’habitation ni l’usufruitier ne peuvent transformer le bien immobilier. En ce qui concerne l’entretien, le titulaire du droit d’habitation ne doit prendre en charge que l’entretien courant et les petites réparations; l’usufruitier, quant à lui, s’occupe de tout l’entretien ainsi que des grosses réparations et paie également les intérêts hypothécaires.

Mais il y a aussi un aspect fiscal: le titulaire du droit d’habitation est imposé sur la valeur locative. Mais l’usufruitier, en plus de la valeur fiscale (aussi appelée « valeur officielle »), paie également l’impôt sur la valeur locative s’il occupe lui-même le bien, et sur le loyer si le bien n’est pas occupé par lui-même. L’usufruit peut être établi aussi bien pour une personne physique que pour une personne morale. Le droit d’habitation, en revanche, ne peut être établi que pour une personne physique. Ces deux servitudes doivent faire l’objet d’un acte authentique chez le notaire.

Bon, le droit d’habitation ou l’usufruit sont désormais inscrits au registre foncier en tant que servitude. Mais que se passe-t-il si le bien immobilier doit être vendu? Il est quasiment impossible de vendre un bien immobilier avec un droit d’habitation ou un usufruit. Tant que d’autres objets sont proposés sur le marché, il est peu probable que quelqu’un veuille en acquérir un avec un droit d’habitation ou un usufruit. En effet, l’usufruit limite fortement le propriétaire.
La question se pose donc de savoir comment un droit d’habitation ou un usufruit peut être radié du registre foncier. Cela n’est possible qu’avec l’accord des ayants droit, qui signent une réquisition de radiation, ou en cas de décès de l’usufruitier.

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